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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de Mr Michaël DELABY propriétaire du site: https://www.amourdebrocante.com immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Dieppe.
Elles concernent l’ensembles des objets et petits meubles de brocante en vente sur ce site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) et sont hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mr Michaël DELABY . Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Michaël DELABY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Michaël DELABY  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site : https://www.amourdebrocante.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Michaël DELABY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site https://www.amourdebrocante.com  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme Paypal ou par chèque bancaire (France uniquement)
Le règlement par chèque bancaire augmente le délai du traitement de la commande car l’expédition de celle-ci ne se fera qu’après l’encaissement total du règlement, vu la recrudescence de chèque non payable.
Aussi, si le chèque n’est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Michaël DELABY rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais de retour reste à la charge de l’acheteur.
Le colis doit OBLIGATOIREMENT porter un numéro de suivi et celui-ci doit être communiqué lors de l’envoi au vendeur (Mr DELABY Michaël)

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité et conformité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.amourdebrocante.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site https://www.amourdebrocante.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Mr Michaël DELABY ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés au plus juste suivant le poids du colis, sa destination et le transporteur choisi.

Le client reçoit le numéro de suivi de son colis pour qu’il puisse suivre l’évolution du transport.
Pour un envoi par la poste ou dans un point relais, le client dispose d’un délai défini par le transporteur pour retirer son colis.
Passer ce délai et après plusieurs avertissements signalés par mail ou sms au client, le colis est retourné au vendeur.
Celui-ci vous sera retourné après acquittement de nouveaux frais de livraison !
L’annulation de la vente engendrera la déduction de l’intégralité des frais de port aller/retour payé par le vendeur (facture à l’appui ).

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr Michaël DELABY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs,Mr Michaël DELABY ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Mr Michaël DELABY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.amourdebrocante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Michaël DELABY.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Mr Michaël DELABY.

Article 12 – Données personnelles

Mr Michaël DELABY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

Le site https://amourdebrocante.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.